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Ville de Laroque
d'Olmes
32, rue de l'Hôtel
de Ville - B.P. n°22 - 09600 LAROQUE D'OLMES
Tél. : 05.61.01.04.23
- Fax : 05.61.01.13.79
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POLICE MUNICIPALE
Tél mairie 05 61 01
04 23
En leur qualité d’officier
de police judiciaire,
Le pouvoir de Police
Municipale est assuré sur notre commune par M. Le Maire et ses adjoints.
Ils sont l’autorité de police
administrative, et possèdent des pouvoirs de police générale
leur permettant de mener des missions de sécurité , tranquillité
et salubrité publiques.
POLICIÈRE MUNICIPALE
: Frédérique CHARLIEU
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Arrêté municipal
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Objets trouvés
Le service des objets trouvés, a pour vocation de centraliser,
identifier, tracer, enregistrer et suivre l'ensemble des objets perdus sur la
voie publique rues, parcs etc. Les objets rapportés ont pu être
récupérés par la les services municipaux, ou des particuliers.
Comment récupérer son objet égaré ?
Pour récupérer son bien, l'usager devra prouver son identité.
Dans le cas où, ses papiers d'identité font partie des objets
perdus, l'information reçue peut faire foi, voire des documents de type
carte d'étudiant, quittances...
Pour les téléphones portables, le N°IMEI ou de carte SIM sera
exigé pour la restitution.
Pour pouvoir récupérer des objets de type vélos, bijoux...une
description précise, des factures ou des photographies des objets perdus
seront demandées.
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Objets perdus
Vous recherchez un objet cliquer
ici
Nous vous remercions de nous indiquer votre nom,
prénom, adresse et nous signaler le type d'objet que vous recherchez.
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Les démarches à
faire pour une Pré-Plainte
Vous avez un problème
avec un voisin, vol, escroquerie, dégradation...
Tout est indiqué pour faciliter la
démarche.
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Parce
que les particuliers sont trop souvent les victimes des malfaiteurs,
Parce qu'en décourageant les voleurs, vous vous protégerez mieux
contre leurs méfaits.
- PROTEGEZ VOTRE DOMICILE CONTRE LE CAMBRIOLAGE
Pour éviter les cambriolages pendant vos
vacances, signalez votre absence avec le formulaire tranquillité vacances
2016 à fournir à la police ou à la gendarmerie. Il est
téléchargeable gratuitement en ligne ici
sous la forme d'un fichier PDF.
- PROTEGEZ VOS BIENS
- PROTEGEZ VOTRE VEHICULE
- COMMENT DETECTER LES CAMBRIOLEURS
- QUELQUES REFLEXES SIMPLES DE VIGILANCE
- EN CAS D'ABSENCE DE LONGUE DUREE
- ET SI VOUS ETIEZ VOUS MEME VICTIME, COMMENT
REAGIR ?
Numéros utiles :
Gendarmerie : 17
Chèques volés :
08 92 68 32 08
Carte bancaire dérobée
: 08 92 70 57 05
Pour lire le détail de ce message -->
suivez
le lien
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| Depuis un an, un système
de vidéo-protection composé de 22 caméras est opérationnel
sur la commune.
Outre son caractère dissuasif, ce dispositif
aide les services de la Gendarmerie nationale dans leurs investigations.
D’autre part, la municipalité a souhaité mettre sous
alarme les bâtiments municipaux en faisant appel au savoir-faire
de l’entreprise locale APE, dirigée par M. et Mme Lau.
Les résultats sont déjà visibles, avec une diminution
significative de la délinquance (notamment les atteintes aux biens)
et un taux d’élucidation des affaires qui progresse. Dernièrement,
ce dispositif a été renforcé avec l’acquisition
de 4 nouvelles caméras mobiles. |
Les caméras de vidéo-protection
et la mise sous alarme des bâtiments municipaux, des outils efficaces
de lutte contre l’insécurité
 Pour
rappel, les enregistrements vidéo ne peuvent être exploités
que dans la cadre d’une commission rogatoire.
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| Le nouveau dispositif «participation
citoyenne »
Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité
dans la lutte contre la délinquance, la mise en œuvre du dispositif
« Participation citoyenne » est en cours. Celui-ci répond
à plusieurs objectifs :
• rassurer la population
• améliorer la réactivité de la gendarmerie
contre la délinquance d'appropriation
• accroître l'efficacité de la prévention de
proximité.
Concrètement, il s’agit de former un réseau de solidarités
de voisinage avec des habitants volontaires d'une même rue ou d'un
même quartier. Les personnes désireuses de participer à
ce nouveau dispositif doivent s'adresser à l’accueil de la
Mairie.
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Des panneaux indiquant la mise en place de cette initiative
ont été apposés dans les différents quartiers.
Les communes de Tabre et de Regat se sont également associées
à cette démarche. |
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COMMUNIQUE DU MAIRE :
Suite à de nombreuses nuisances causées par les dépôts
sauvages d'immondices et sacs poubelles abandonnés à même
le sol dans bons nombres de quartiers sur notre commune, nous vous rappelons
:
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
« EST PUNI LE FAIT DE DEPOSER OU D'ABANDONNER SUR LA VOIE PUBLIQUE DES
ORDURES, DECHETS, MATERIAUX OU TOUT AUTRE OBJET DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT,
EN VUE DE LEUR ENLEVEMENT PAR LE SERVICE DE COLLECTE, SANS RESPECTER LES CONDITIONS
FIXEES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE, NOTAMMENT EN MATIERE DE JOURS
ET D'HORAIRES DE COLLECTE OU DE TRI DES ORDURES ».
TOUTE INFRACTION FERA DESORMAIS L'OBJET D'UNE
CONTRAVENTION DE 2 EME CLASSE (150 EUROS) ARTICLE R 632-1 DU CODE PENAL
La détention et l'élevage
d'individus d'espèces protégées ou gibiers sont interdits
sans les autorisations adéquates
Particuliers
Ramassage, transport et détention d'un animal blessé
La majorité des espèces recueillies dans les centres de sauvegarde
sont des espèces protégées par la loi n° 76-629 du
10 Juillet 1976 et ses textes d'application, ou sont concernées par la
Convention de Washington qui réglemente le commerce des espèces
dans le monde. Il est recommandé de prévenir l'organisme cité
ci-dessous avant d'entreprendre tout transport :
Centre de sauvegarde du quart Sud Ouest
: Domaine des Oiseaux l'Aouselou Route de Calmont 09270 MAZERES Tél :
05.61.69.12.97
Le transport pour les espèces gibier est interdit ou très sévèrement
réglementé. L'administration, par une circulaire, a reconnu la notion
d'animal en péril et a ainsi implicitement accordé une dérogation
aux particuliers qui ramassent un animal blessé et le transportent vers
un centre de sauvegarde, à condition que ce transport s'effectue dans les
meilleurs délais et par le chemin le plus direct.
Dans tous les cas,
L'élevage d'un ou plusieurs individus sans les autorisations adéquates
est strictement interdit, dans l'intérêt des espèces.
CENTRE DE SAUVEGARDE
Fonctionnement d'un centre
L'arrêté du 11 septembre 1992 (J.O. n° 219 du 20 septembre
1992) définit les règles de fonctionnement des centres de sauvegarde.
Le responsable doit être titulaire d'un certificat de capacité
délivré par l'administration en fonction des compétences
du pétitionnaire et de la pertinence de son projet.
Circulaire DNP/CFF n°2008-2 du 11/04/08: relative au certificat de capacité
pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Pour plus de renseignements, consultez le site du Ministère
de l'Écologie et du Développement Durable.
Rappel
règlementation chiens errants
Suite à une recrudescence de chiens errants et de
déjections animales sur la voie publique ainsi que dans les espaces
publics, nous vous rappelons l'arrêté
du 26.02.2007
De plus tout chien errant sera conduit à la fourrière
animale et les frais occasionnés seront à la charge du propriétaire
de l'animal. |
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A l'attention
des propriétaires ou gardiens de chiens
Suite à plusieurs plaintes de riverains dus aux
nuisances causées par les déjections animales, nous vous
rappelons qu’en référence à l’arrêté
municipal en date du 26 février 2007, les déjections
sont formellement interdites sur la voie publique et passible d’une
contravention de 38 €uros.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu
de procéder immédiatement par tout moyen approprié
au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine
communal, de plus, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique
qu’à condition d’être tenus en laisse.
Les excréments doivent être ramassés
par le propriétaire ou gardien du chien, emballés dans un
sac hermétiquement clos et déposés dans un conteneur
à ordures. Des sacs sont tenus gratuitement à votre disposition
à l’accueil de la mairie.
Si ce problème subsiste, nous nous verrons dans
l’obligation de verbaliser tous contrevenants aux dispositions prévus
par l’arrêté.
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les déjections sont formellement interdites
sur la voie publique et passible d’une contravention
de 38 €uros |
TOUTOUNET
En plus c'est gratuit
Au secrétariat de la mairie vous avez à votre disposition
des sacs plastique pour ramasser les déjections de vos chiens.
Toujours attentif au respect de notre environnement
ces sacs sont 100% oxo biodégradable 100% recyclable
Petit rappel : ARRETE MUNICIPAL
DU 26/02/2007
Article 2 : "Tout propriétaire
ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par
tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute
partie du domaine public communal."
Les destructions, dégradations et déteriorations
Suite à un acte d'incivilité
commis sur un mur de la salle d'honneur de la mairie, nous vous rappelons
la réglementation concernant les dégradations :
La personne qui se rend coupable d'un dommage léger
par TAGS* accomplie un délit non puni de prison, mais sera
passible d'une peine de 7500€ d'amende et de Travaux d'Intérêts
généraux (TIG).
Dégradations :
Prévue par l'article 322-1 alinéa 2 du code
pénal avec circontstances aggravantes
Prévues par l'article 322-3 du même code (le
bien dégradé est destiné à l'utilité
publique).
TAGS* : inscriptions, dessins et graffiti pouvant être
enlevés facilement sans dommage du support, tel que façades,
véhicules,voies publiques et mobilier urbain. |
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Rappel de la réglementation sur les abandons
d'immondices sur la voie publique
Cette infraction est prévue et réprimée par l'article
R632-1 du Code Pénal
"est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème
classe (150€) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser,
en lieu privé ou public, à l'exception des emplacements désignés
à cet effet par l'autorité administrative compétente, des
ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres
ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit y compris en urinant sur la
voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance
du lieu ou avec son autorisation."
Brochure d'information relative à l'opération
tranquillité vacances où comment protéger votre domicile
en cas d'absences prolongées.
Incinération des végétaux
coupés ou sur pied
Conformément à l’arrêté
préfectoral relatif à l’emploi du feu du 2 décembre
2009, nous vous informons que l’incinération des végétaux
coupés ou sur pied est réglementée. En fonction des circonstances
ou des périodes, il est prévu que les incinérations soient
déclarées ou autorisée en mairie. Si vous projetez de
pratiquer l’incinération de vos végétaux, nous
vous demandons de prendre contact avec notre Agent de police municipale qui
vous indiquera la marche à suivre afin de respecter la réglementation.
Bruits de voisinage
Le Code de la santé prévoit
que toute personne qui aura été à l'origine par elle-même
ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde,
ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit de nature
à porter atteinte à la tranquilité du voisinage par sa
durée, sa répétition ou son inensité, est passible
d'une contravention de troisième
classe de 750€
