Vous êtes actuellement connecté au site internet de la commune de Laroque d’Olmes, département de l'Ariège, région Midi-Pyrénées. Ce site a pour vocation de présenter la commune de Laroque d’olmes sous ses différents aspects et de donner accès aux diverses informations liées à la vie de la collectivité. Il est accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.laroquedolmes.com.

I Identification de l'éditeur :

Directeur de publication : M. Patrick LAFFONT, Maire de Laroque d’Olmes.
Responsable du site : M. Patrick LAFFONT, Maire de Laroque d’Olmes.
La commune de Laroque d’Olmes est une collectivité territoriale.
Domiciliation : 32, Rue de l’Hôtel de ville B.P.22
09600 LAROQUE D’OLMES Tél : 05 61 01 04 23 Fax : 05 61 01 13 79

II Informations nominatives et confidentielles :

2.1/ Déclaration CNIL
Le site internet de la commune de Laroque d’Olmes est un site institutionnel à but d'information et de communication externe. Il respecte les règles prévues dans la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL.

2.2/ Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004 (modifiant la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un courriel à l'adresse info@mairie-laroquedolmes.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :

Mairie de LAROQUE D’OLMES BP 22 09600 LAROQUE D’OLMES
- Autorisation d'accès anonyme.
Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.
- Services et interactivité de notre site internet.
Notre site ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles par d'autres internautes. Il ne comprend pas de liens vers des fournisseurs tiers de services web utilisant nos données.
- Collecte automatique d'informations.
Nous ne consignons pas automatiquement de données et nous n'établissons pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par d'autres voies et des données nominatives concernant nos visiteurs.
Nous n'utilisons pas de cookies pour conserver des données personnelles et nous n'établissons pas de lien entre des informations non personnelles contenues dans des cookies et des données personnelles concernant des personnes particulières.
- Données collectées et spécification des finalités.
Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utilisez nos services.
Nous ne collectons pas d'informations provenant d'autres sources (fichiers ou organismes publics, organisations privées) sur nos visiteurs.
Les seules données collectées sont par formulaire de contact : nom, prénom, courriel.
- Divulgation des données et choix du visiteur.
En aucun cas, les données recueillies sur notre site (par un formulaire ou autre) ne seront cédées à titre gratuit ou onéreux à des tiers (personnes physiques ou morales). Aucune adresse électronique ne pourra être transmise à des tiers sans l'accord express des intéressés.
Les informations ne sont collectées qu'à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à la commune.
- Confidentialité et sécurité.
Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de notre site d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles. Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

III Utilisation des cookies :

Ce site utilise des «cookies» à des fins purement utilitaires (navigation et statistiques). Les «cookies» sont des fichiers de format texte stockés par votre navigateur Internet.

IV Responsabilités :

La responsabilité de la commune de Laroque d’Olmes n'est en aucune manière engagée quant au contenu de ce site. Le site internet de la commune de Laroque d’Olmes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à des modifications sans préavis. Le site internet de la commune de Laroque d’Olmes ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site. Toute erreur, omission, proposition ou correction peut être soumise par courrier électronique. De plus, la commune de Laroque d’Olmes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels son site renverrait.
- Il est entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la commune de Laroque d’Olmes ne peut être tenue pour responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
- En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. Cet avis de non-responsabilité n'entend pas contrevenir aux dispositions prévues par la législation française applicable en la matière, ni exclure toute responsabilité relative à des sujets ne pouvant faire l'objet d'une exclusion aux termes de ladite législation.
- En cas de modifications apportées à ces mentions, une version actualisée sera publiée sur cette page.

V Conditions d'accès au service :

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser.
Vous pouvez signaler toute coquille, erreur ou problème d'affichage en écrivant un courriel à l'adresse suivante info@mairie-laroquedolmes.fr
Pour visualiser les fichiers PDF et flash, vous aurez besoin de logiciels comme ADOBE Reader ou Foxit Reader et ADOBE Flash Player .

VI Droits d'auteur et propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, sauf note contraire ou accord écrit préalable.

Les visuels d'illustration de ce site sont propriété de la commune de Laroque d’olmes.
Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la commune.
La commune de Laroque d’olmes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion.
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte.
- citation claire et lisible de la source.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités :
- L'adresse Internet du site de la commune de Laroque d’olmes doit impérativement figurer dans la référence.
- Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.
- Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

VII Crédits photographiques
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite du Directeur de Publication et d'en indiquer l'auteur et la source.

Ces demandes doivent être adressées à :
Mairie de Laroque d’olmes
BP 22 09600 LAROQUE D’OLMES

VIII Protection des droits d'autrui :

En tant que site édité par un établissement public des collectivités territoriales françaises, le site internet de la commune de Laroque d’Olmes est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.

Liens hypertextes :

Etablissement de liens vers le site internet de la commune de Laroque d’Olmes :
Le site de la commune de Laroque d’Olmes autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
* que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou "frames") c’est-à-dire que les pages de notre site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
* de mentionner la source (Site de la commune de Laroque d’Olmes) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.
* que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Monsieur le Maire. La demande peut être réalisée par courrier électronique à l'adresse suivante : info@mairie-laroquedolmes.fr. La commune de Laroque d’Olmes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Etablissement de liens vers des sites tiers :
La commune de Laroque d’Olmes n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site ; de même, ces liens peuvent être supprimés à tout moment.

Utilisation du courrier électronique :
Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés(es) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

IX Hébergement et conception :

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société Online SAS – BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08.
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.

Toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.